La formation professionnelle, également appelée formation continue, est un droit qui concerne l’ensemble des actifs. Ce droit offre à chacun la possibilité de se former tout au long de son parcours professionnel, pour développer ses compétences et accéder à l’emploi, se maintenir dans l’emploi ou encore changer d’emploi.
La formation professionnelle constitue également une obligation pour l’employeur : l’obligation de former ses salariés pour assurer leur maintien dans la vie active. Il existe deux obligations distinctes à sa charge : une obligation d’adaptation au poste et une obligation de développement des compétences. L’employeur est le garant de l’employabilité de ses salariés. Il doit veiller à ce que le parcours professionnel de ses salariés soit toujours adapté aux évolutions technologiques et au marché du travail, afin que ces derniers puissent être embauchés ailleurs s’ils perdent leurs emplois.
En pratique, les entreprises contribuent financièrement au développement de la formation professionnelle, par le biais de versements obligatoires à des organismes collecteurs ou de formations internes. Les dirigeants doivent produire une déclaration annuelle listant les dépenses de l’entreprise pour la formation professionnelle. Le manquement à cette obligation est considéré comme une faute fiscale.
Bien que démocratisés, les rouages de la formation professionnelle sont encore souvent méconnus. Voici donc quelques définitions, chiffres clés et explications sur cet outil majeur du monde du travail.
Définitions
- Règle sur le préjudice : Un employeur est dans l’obligation d’assurer l’adaptation de ses salariés à leur poste de travail. Il ne peut donc pas laisser un salarié sans formation au-delà d’une certaine durée. Ne pas former un salarié engendre un préjudice et il pourra obtenir des dommages et intérêts en cas de contentieux.
- Compte Personnel de Formation (CPF) : Anciennement appelé DIF, il remplace les 20h de formation annuelles par 150h de crédit de formation, tout au long de la vie professionnelle d’un salarié. De plus, les heures de formation ne sont dorénavant plus comptabilisées et créditées en tant qu’heure mais sont automatiquement traduites en euro.
- La validation des acquis de l’expérience permet à un salarié d’obtenir une qualification professionnelle ou un diplôme en demandant un congé pour passer l’examen.
- L’entretien professionnel entre le salarié et son employeur est obligatoire tous les deux ans afin d’envisager des perspectives d’évolution professionnelle et des formations nécessaires.
- Le Plan de Développement des compétences est une disposition d’une entreprise permettant à ses salariés d’avoir accès à une ou plusieurs formations professionnelles sur leur temps de travail.
Historique
- 4 mai 2004 : loi sur la création du droit individuel à la formation professionnelle (DIF).
- 24 novembre 2009 : loi relative à l’orientation, la formation et la qualification professionnelle ouvrant la formation aux salariés les moins qualifiés et modifie certains dispositifs du DIF.
- 5 mars 2014 : loi relative à la formation professionnelle qui crée le compte personnel de formation.
- 8 août 2016 : loi Travail qui élargit les formations éligibles et assouplit les modalités de la VAE. Elle organise également les formations dans le cadre d’un parcours séquentiel. De même, elle assouplit la réglementation sur le travail des jeunes.
- 5 septembre 2018 : la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel transforme les modalités d’applications du droit à la formation et remplace le congé individuel de formation par le projet de transition professionnelle.
Chiffres clés
- 40% du financement total est pris en charge par les entreprises, 15% par la région, le reste par l’Etat ou l’Union Européenne.
- La formation professionnelle concerne 24% des jeunes, 43% des actifs du privé, 17% des agents publics et 15% des demandeurs d’emploi.
- 32% des Français suivent une formation professionnelle chaque année. C’est en France qu’elle est le moins développée. Dans les autres pays de l’OCDE, la moyenne est de 41% de la population.
- Il existe plus de 10 000 formations professionnelles : 8 500 dans le secteur privé et 1 500 dans le secteur public.
- 4,6 milliards d’euros : chiffre d’affaires de la formation professionnelle, financée à 21% par des organismes publics.
- La durée moyenne des formations est de 46h soit 5 jours et demi de formation.
- 8 spécialités de formations sont les plus choisies : la sécurité des biens et des personnes, la santé, la gestion, l’informatique, l’orientation ou l’insertion professionnelle, les capacités comportementales et relationnelles, le commerce et la vente ainsi que les RH.
- 50% des recettes des organismes de formation proviennent des achats de formation des entreprises.
- 38% des RH considèrent la formation et le développement des employés comme leur plus grande préoccupation.
Pourquoi, c’est important ?
La formation constitue un élément clef de la compétitivité des entreprises françaises. L’économie française souffre structurellement de la faiblesse des compétences de base des actifs, de leur obsolescence et d’un décalage entre les compétences des salariés et leur emploi.
La situation économique engendrée par la crise sanitaire du Covid-19 renforce l’intérêt de la formation et du développement des compétences, ainsi que l’urgence à former les salariés en poste. La crise sanitaire a également mis en lumière des faiblesses dans le champ des compétences numériques et dans le tissu industriel français. Les compétences ont un rôle à jouer dans la transition numérique, écologique et dans la politique de renouveau industriel. En particulier, les politiques publiques de sortie de crise pourraient viser à réduire la fracture numérique et à soutenir les soft skills numériques des Français.
Par ailleurs, la formation continue constitue un outil clef pour soutenir les actifs ayant le plus de difficultés sur le marché du travail, en particulier les demandeurs d’emplois peu diplômés, les jeunes décrocheurs et les actifs précaires.
Enfin, la formation est un véritable facteur de motivation et de satisfaction des employés. Elle favorise le développement d’une véritable culture de l’apprentissage dans les entreprises, où les salariés sont encouragés à acquérir de nouvelles compétences, qui pourront leur être utiles tout au long de leur vie professionnelle.
Comment le mettre en place ?
Chaque salarié peut accéder gratuitement à sa plateforme personnelle de formation, via https://www.moncompteformation.gouv.fr/espace-prive/html. Par ce compte, le salarié peut choisir les formations qu’ils souhaitent suivre, en accords ou non avec son champ de compétences actuelles. Il peut ainsi choisir parmi la vaste liste de formation, celle qu’il souhaite. Certaines formations sont aussi disponibles à distance. Pour suivre ces formations, le salarié dispose de jours prévus à cet effet, payé par son Compte Personnel de Formation, crédité en euros par l’Etat et les entreprises. Ces formations sont prévues dans le plan de développement des compétences de l’entreprise, le salarié obtient donc son salaire habituel. Lorsqu’elles sont prévues en dehors du temps de travail, elles peuvent donner lieu à des compensations financières.
Pour les entreprises souhaitant créer leurs propres formations professionnelles, quelques étapes sont nécessaires :
- Définir le cahier des charges de la formation (objectifs, nombre de personnes, modalités)
- Définir le programme de la formation
- Mettre en œuvre la formation, conformément aux attentes et aux retours des participants
- Evaluer la formation, notamment par les retours d’expériences
Des formations sur mesure sont également possibles pour les entreprises souhaitant former leurs propres salariés. Elles permettent un gain de temps et l’optimisation du budget formation ainsi que l’accompagnement personnel et spécifique des collaborateurs de l’entreprise.